BBDG

Conseil au profit des salariés et employeurs dans le domaine des relations individuelles ou collectives du travail (rédaction et analyse des contrats de travail, conseil en matière de temps de travail, sécurité, hygiène, harcèlement, discrimination et égalité femme/homme, licenciement et rupture conventionnelle, accord d’entreprise, négociation collective).

Contentieux en droit du travail devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel (contestation licenciement, rappel de salaire, etc.).

Représentation et assistance devant le pôle social et les Cours d’appel, reconnaissance ou contestation accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable

Assistance en garde à vue et audition libre, assistance de prévenus devant le juge d’instruction et les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises), procédure de reconnaissance préalable culpabilité (CRPC), assistance de mineurs devant le Juge des enfants et le Tribunal des enfants, application des peines.

Défense et assistance de victimes d’infractions (violences conjugales, violences intra-familiales, violences sexuelles, etc.). Saisine de la CIVI et du SARVI.

Divorce (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire), séparation (rupture de PACS, rupture de concubinage) séparation de corps, fixation et modification des mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droit d’accueil des enfants, pension alimentaire, etc.)

Etat civil et filiation : Changements d’état civil (nom, prénom), adoption, actions en recherche ou en contestation de paternité"

Assistance éducative, assistance de mineurs auteurs d’infractions devant le Juge des enfants, tutelles des mineurs

Indemnisation des accidents corporels (erreurs médicales, accidents de la circulation, accidents de la vie, agressions physiques)

Rédaction de contrats civils et commerciaux, contentieux relatifs à l’exécution de contrats (résiliation, résolution, annulation, réparation du préjudice causé par une inexécution contractuelle, demande de dommages et intérêts), dénonciation de non conformités contractuelles, vices cachés, recouvrement de créances, responsabilité civile professionnelle

Contentieux commercial devant le Tribunal de commerce (responsabilité contractuelle, rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif), rédaction de contrats commerciaux, entreprises en difficulté

Rédaction de baux commerciaux, professionnels et d’habitation, traitement pré-contentieux et contentieux des litiges (résiliation judiciaire, acquisition de la clause résolutoire, fixation du loyer de renouvellement, recouvrement de loyers impayés, entretien, réparations, travaux, etc.), actions contre des constructeurs à la suite de désordres et de malfaçons, suivi des expertises judiciaires

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), autorisations environnementales, droit pénal de l’environnement, troubles anormaux de voisinage, pollutions